Archives des Juridique et législation - Syndicat CFTC GXO XPO https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/category/juridique-et-legislation/ Unissons une voie pour tous ! Fri, 07 Feb 2025 09:12:55 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/wp-content/uploads/2024/12/cropped-favicon-32x32.png Archives des Juridique et législation - Syndicat CFTC GXO XPO https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/category/juridique-et-legislation/ 32 32 Ai-je le droit de remplacer un titulaire au CSE Central en tant que suppléant relevant d’un établissement différent ? https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/ai-je-le-droit-de-remplacer-un-titulaire-au-cse-central-en-tant-que-suppleant-relevant-dun-etablissement-different/ Thu, 29 Feb 2024 11:13:00 +0000 https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/?p=80 La mise en place de comités sociaux et économiques d’établissement (CSEE) et d’un comité social et économique central d’entreprise (CSEC) est obligatoire dans les entreprises :Comprenant, a minima, 50 salariés ; Et comportant, toujours a minima, 2 établissements distincts. Rappel Le nombre ainsi que le périmètre des établissements distincts d’une entreprise sont déterminés : Chaque […]

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]]> Condamnation de La société XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FR, basée à COLMAR https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/condamnation-xpo-transport-solutions-colmar/ Fri, 02 Oct 2020 15:19:00 +0000 https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/?p=848 La CFTC XPO a obtenu la condamnation de La société XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FR, basée à COLMAR, à verser à 6 conducteurs, 1 exploitant et à 1 chef de quai suite au préjudice subi sur la période 2013 / 2018 : Notification du jugement rendu le 24 septembre 2020. Les juges du Conseil des […]

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]]> Procédure Arrêt de Travail suite conséquences COVID-19 https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/procedure-arret-travail-covid-19/ Mon, 16 Mar 2020 10:31:00 +0000 https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/?p=785 À noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte. Quelle est la procédure pour bénéficier de cet arrêt ? La procédure est la suivante :

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]]> 28 dossiers gagnés sur les heures supplémentaires et rc non rémunérées ! une belle victoire pour notre syndicat https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/victoire-heures-supplementaires-cftc/ Wed, 15 Jun 2016 09:42:00 +0000 https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/?p=788 Ci-joint la très bonne décision rendue par la Cour d’appel de Renvoi de Lyon concernant 28 salariés XPO Logistics C/ XPO Vrac France (ex ND Bennes et ND Silo St Rambert). Y compris sur la reconnaissance de la notion de co-employeur. Ces dossiers a été introduits et défendus par le service juridique de la CFTC […]

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]]> LOI TRAVAIL / LA CFTC en vidéos et la position confédérale https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/loi-travail-cftc-position/ Fri, 03 Jun 2016 11:21:00 +0000 https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/?p=934 Loi Travail : la CFTC en vidéos, quelle est précisément notre position…26 mai 2016 LOI TRAVAIL Consultez le communiqué de presse de notre confédération et 2 vidéos pour comprendre et connaitre la position de la CFTC :Cliquez sur ce message pour voir les détails… Résumé :La CFTC s’étonne de la posture prétendument « majoritaire » […]

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