La prime Macron ou encore prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est rebaptisée prime de partage de la valeur.
Elle a été approuvée par l’Assemblée nationale à l’occasion des débats sur le projet de Loi Pouvoir d’achat.
D’une part, on note la revalorisation du montant de la prime, dont les plafonds sont triplés :
- passage de 1 000 euros à 3 000 euros ;
- 2 000 euros à 6 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ou ayant passé un accord d’intéressement ou de participation.
D’autre part, une nouvelle période de versement est ouverte pour 2022 : du 1er août au 31 décembre 2022.
Ainsi, les employeurs qui le souhaitent peuvent verser la prime une 2ème fois cette année.
Enfin, concernant la fiscalité de la prime à compter de 2024, côté salarié, elle sera soumise à la CSG/CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu ; et pour l’employeur, celui-ci devra payer le forfait social de 20% (entreprises de plus de 250 salariés).
En revanche, jusqu’à la fin de l’année 2023, les primes versées demeurent exonérées de cotisations salariales et sociales.
Qu’est-ce que la prime Macron ?
La Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), dite aussi « prime Macron », a été créée fin 2018 à la suite des revendications des gilets jaunes. L’objectif affiché était d’augmenter significativement le pouvoir d’achat des salariés.
La prime pouvoir d’achat Macron 2022 est-elle obligatoire ?
Les employeurs n’ont aucune obligation légale de mettre en place la prime Macron.
Qui a droit à la prime Macron 2022 ?
Les conditions de versement : Néanmoins, pour les entreprises qui décident de verser une telle prime à leurs salariés, elles ont le choix de la verser à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou seulement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic en vigueur.
Pour la Prime Macron 2022, cela correspond à un revenu maximal de 4 809,45 euros brut par mois.
En savoir plus sur la prime de partage de la valeur sur Service-Public.fr.
Lien : https://www.service-public.fr
Découvrez nos articles sur les droits et avantages des salariés.
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Sofia El Kafil
Responsable des Affaires juridiques et sociales à la FGT CFTC.
Source FGT CFTC