Droits des salariés

il y a bien une réforme majeure du cumul emploi-retraite au 1er janvier 2027, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2026). Et clairement : on passe d’un système assez favorable à un système beaucoup plus restrictif. 1. Point clé : qui est concerné ? Uniquement les nouveaux retraités à partir […]

Le Conseil constitutionnel a estimé jeudi 8 février que le Code du travail n’enfreignait pas la Constitution concernant l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie. Cette décision n’invalide toutefois pas un arrêt de la Cour de cassation : en vertu du droit européen, les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés. Le

L’article 226-1 du code pénal incrimine le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Dans une affaire récente, un délégué syndical qui assistait un salarié à un entretien préalable au licenciement, a enregistré les propos tenus par le représentant de l’employeur, à

Congés payés acquis en arrêt maladie : mode d’emploi et conséquences d’un nouveau droit Mi-septembre, la Cour de cassation avait tranché: en vertu de l’application de la législation européenne, les salariés français peuvent désormais continuer d’acquérir des congés payés, pendant leur arrêt maladie. Une évolution que salue la CFTC, qui avait déjà interpellé les pouvoirs

VIVE LES VACANCES ! Les droits à congés payés améliorés sur la base du droit européen. Les droits à congés payés améliorés sur la base du droit européen ! La Cour de cassation, qui fait suite à une récente décision de la cour administrative d’appel de Versailles, vient d’écarter, dans une décision rendue le 13

Les discriminations sont illégales. En effet, elles constituent un délit et une atteinte à la dignité humaine. Les comportements discriminatoires dans l’accès à l’emploi, la formation et dans le travail, constituent un frein à l’insertion professionnelle et sociale des personnes. Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, de nomination, de l’accès à

Une fois à la retraite, vous pouvez continuer d’exercer une activité professionnelle grâce au cumul emploi-retraite. Ce dispositif, sous certaines conditions, vous permet de percevoir à la fois une pension de retraite et un revenu d’activité. Dans cet article, découvrez les deux formes principales de cumul emploi-retraite (intégral et partiel), leurs spécificités et les démarches

En 2023, la réforme des retraites a introduit plusieurs changements majeurs concernant l’âge légal de départ, la durée de cotisation et les dispositifs pour les carrières longues. Cet article fait le point sur les mesures phares de la réforme et leur impact sur les salariés du secteur privé. Les principaux changements de la réforme des

À l’heure où la réforme des systèmes de retraites ébranle l’avenir du Congé de fin d’activité (CFA), Thierry Douine, président de la fédération Transports de la CFTC, constate que les promesses gouvernementales entretiennent l’incertitude quant à la sauvegarde du dispositif. Bulletin des transports : La veille de la grande manifestation intersyndicale du 19 janvier, le

Suite à un courrier de Clément BEAUNE Ministre des Transports sur le CFA ? La CFTC Transports en intersyndicale avec la CFDT et la CGC a voulu réagir pour mettre sur la table les bonnes intentions sur sa pérennisation.(voir documents) Vous pouvez trouver le contenu de ces échanges sur le lien ci-dessous.https://www.cftc-transports.com/conge-de-fin-dactivite-restons-implique/