1. Parties Prenantes
ENTRE :
La Société XPO VRAC FRANCE – Avenue du Rhône, Zone Portuaire, 69360 Sérezin du Rhône.
Représentée par Monsieur David WALKOWIAK, Gérant.
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives :
CFTC : Monsieur Nicolas PEYROT, Délégué central d’entreprise.CFDT : Monsieur Thierry PRUNEVIELLE, Délégué central d’entreprise.CGT : Monsieur Antoine LUSTIG, Délégué central d’entreprise.
2. Préambule
Le 27 juillet 2018, XPO VRAC FRANCE a dénoncé l’accord de substitution « Mise en place du profil salarial XPO VRAC France ».Les négociations ont eu lieu entre janvier et juillet 2019.Ce présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de XPO VRAC France à compter de la date d’application.
3. Structures des Rémunérations3.1. Contrats de Travail et Gestion du Temps
Embauches : Les conducteurs routiers seront embauchés au coefficient 150M.Majoration pour ancienneté : Reconnaissance de 2 ans d’ancienneté pour certains diplômes (BEP, CAP, etc.).Barème d’ancienneté :
Conducteurs Routiers : de 2 % à 10 % selon les années.Employés : de 3 % à 20 % selon les années.Agents de Maîtrise et Cadres : de 5 % à 20 % selon les années.
3.2. Garantie Horaire Mensuelle
Zone Longue : 200 heures.Zone Courte : De 175 à 206 heures selon l’activité.Proposition d’avenant : Augmentation de 6 heures pour les embauchés avant l’accord.
3.3. Rémunération des Heures Supplémentaires
Paiement des heures supplémentaires à la fin de chaque mois.Suppression des repos compensateurs de remplacement.
3.4. Congés Payés et Congés d’Ancienneté
Acquisition : 30 jours ouvrables (1er juin au 31 mai).Valorisation : Journées de congés valorisées selon un forfait horaire.Congés d’ancienneté :
1 jour après 10 ans.2 jours après 15 ans.3 jours après 20 ans.
3.5. Jours Fériés
Maintien du salaire pour les jours fériés non travaillés.Valorisation selon forfait horaire.
3.6. Jours pour Événements Familiaux et Enfants Malades
Mariage du salarié : 4 jours.Naissance ou adoption : 3 jours.Maladie d’un enfant : 4 jours par an sur justificatif.
3.7. Subrogation en Cas d’Arrêt de Travail
Mise en place au 1er janvier 2020.Avance des indemnités de la CPAM par l’entreprise.
4. Primes4.1. Conducteurs Routiers
Prime « Conducteur Formateur » : 100 € brut/mois.Prime « Dimanche et Jours Fériés » : 100 € à 120 € selon fréquence.Prime « Polyvalence » : 175 € brut/mois pour conducteurs titulaires ADR.
4.2. Sédentaires
Prime « Jours Fériés » : Valeur d’une journée ouvrée.Prime « Astreinte » :
53 €/semaine (téléphonique).30 €/jour pour astreinte client.
4.3. Prime de Parrainage
150 € à l’embauche + 150 € après 6 mois.
4.4. Prime de Fin d’Année
Progression de 50 % à 100 % selon ancienneté (1 à 11 ans).
5. Dispositions Finales5.1. Durée et Suivi
Application à compter du 1er août 2019.Suivi dans le cadre des négociations annuelles.
5.2. Publicité de l’Accord
Dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la DIRECCTE.Affichage pour information au personnel.
Fait à Sérezin du Rhône, le 24 juillet 2019.Signatures :
Pour XPO VRAC FRANCE : Monsieur David WALKOWIAK.Pour les Organisations Syndicales : Nicolas PEYROT (CFTC), Thierry PRUNEVIELLE (CFDT), Antoine LUSTIG (CGT).