Ci-joint la très bonne décision rendue par la Cour d’appel de Renvoi de Lyon concernant 28 salariés XPO Logistics C/ XPO Vrac France (ex ND Bennes et ND Silo St Rambert). Y compris sur la reconnaissance de la notion de co-employeur.
Ces dossiers a été introduits et défendus par le service juridique de la CFTC XPO Logistics et son Conseil le Cabinet Delgado & Meyer à Lyon.
Au total la société XPO Vrac France est condamnée à versé aux 28 salariés à 545 833,58 € de Rappel de salaires pour heures supplémentaires et CP afférents pour la période de 2003 et 2013 et à verser aux 28 salariés 433 664,24 € de Dommages et Intérêts pour la privatisation des droits à repos compensateur pour la période de 2003 et 2013 et 150€ d’Article 700 par salarié.
Nicolas PEYROT (Secrétaire Général de la CFTC XPOLogistics) Tél : 06 74 63 20 32
Site : www.cftc-xpologistics.com
Documentation :
https://syndicat-cftc-gxo-xpo.fr/wp-content/uploads/2025/01/decision_ca_renvoi_lyon_14.06.2016.pdf