Négocié sur la société XPO Vrac FRANCE de Sérézin du Rhône (69)
1. Parties Prenantes
ENTRE :
La Société XPO VRAC FRANCE – Avenue du Rhône, Zone Portuaire, 69360 Sérezin du Rhône.
Représentée par Monsieur David WALKOWIAK, Gérant.
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives :
CFTC XPOLogistics : Monsieur Nicolas PEYROT, Délégué Central d’Entreprise.CGT : Monsieur Antoine LUSTIG, Délégué Central d’Entreprise.CFDT : Monsieur Thierry PRUNEVIELLE, Délégué Central d’Entreprise.
2. PréambuleLe protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement et ses avenants, annexés à la convention collective nationale du transport routier, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier et des activités auxiliaires. Cependant, ce protocole n’est plus adapté aux pratiques actuelles.Les évolutions dans le transport routier de marchandises imposent une redéfinition des plages horaires pour l’obtention des frais de route, adaptées aux spécificités de la zone courte et longue.Le présent accord modifie les dispositions du protocole d’accord de branche du 30 avril 1974 pour les frais de déplacement en accord avec l’article L. 2253-3 du Code du travail.3. Définitions3.1. Conducteurs Zone Longue
Affectés à des services impliquant au moins 6 repos journaliers par mois hors domicile.Frais de déplacement réglés selon les dispositions du protocole du 30 avril 1974.
3.2. Conducteurs Zone Courte
Affectés à des services impliquant moins de 6 repos journaliers par mois hors domicile.Frais de déplacement réglés selon les nouvelles dispositions suivantes.
4. Nouvelles Dispositions Relatives aux Indemnités de Déplacement4.1. Indemnité de Repas
Conditions : Obligé de prendre un repas hors du lieu de travail.
Plages horaires :
11h00 à 14h1519h00 à 21h15
Montants :
Zone Courte : 18,78 € (midi) / 13,78 € (soir).Zone Longue : 18,78 € (midi) / 16,90 € (soir).
4.2. Indemnité de Casse-Croûte
Conditions : Service débutant avant 6h00.Montants :
Zone Courte : 7,47 €.Zone Longue : 10,59 €.
Cumul : Non cumulable avec l’indemnisation de grand déplacement, sauf après 2h00 du matin.
4.3. Repas Unique de Nuit
Conditions : Service impliquant un repas de nuit.Montant : 18,78 €.Cumul : Possible avec un petit déjeuner si service termine après 2h00 du matin.
4.4. Indemnités pour Repas à l’Étranger
Montants : Alignés sur ceux définis par la convention collective.
4.5. Autres Indemnités
Réglées selon les dispositions du protocole du 30 avril 1974.
5. Annexe : Montants des Frais de Route5.1. Zone Courte – Frais Nationaux
Casse-Croûte : 7,47 €.Repas Midi : 18,78 €.Repas Soir : 13,78 €.Repas Unique de Nuit : 18,78 €.Découché : 22,81 €.
5.2. Zone Longue – Frais Nationaux
Casse-Croûte : 10,59 €.Repas Midi : 18,78 €.Repas Soir : 16,90 €.Repas Unique de Nuit : 18,78 €.Découché : 22,81 €.
5.3. Zone Courte – Frais Internationaux
Casse-Croûte : 8,81 €.Repas Midi : 21,26 €.Repas Soir : 16,26 €.Repas Unique de Nuit : 20,27 €.Découché : 26,91 €.
5.4. Zone Longue – Frais Internationaux
Casse-Croûte : 11,93 €.Repas Midi : 21,26 €.Repas Soir : 19,38 €.Repas Unique de Nuit : 20,27 €.Découché : 26,91 €.
6. Dispositions Finales6.1. Durée et Suivi
Application : 1er août 2019, pour une durée indéterminée.Suivi : Réalisé dans le cadre des négociations annuelles.Révision : Possible avec un préavis de 3 mois.
6.2. Publicité de l’Accord
Dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon et à la DIRECCTE.Affichage sur les panneaux réservés à la Direction.
Fait à Sérezin du Rhône, le 24 juillet 2019.Signatures :
David WALKOWIAK (XPO VRAC FRANCE).Nicolas PEYROT (CFTC XPOLogistics).Antoine LUSTIG (CGT).Thierry PRUNEVIELLE (CFDT).