Juridique et législation

Ai-je le droit de remplacer un titulaire au CSE Central en tant que suppléant relevant d’un établissement différent ?

La mise en place de comités sociaux et économiques d’établissement (CSEE) et d’un comité social et économique central d’entreprise (CSEC) est obligatoire dans les entreprises :Comprenant, a minima, 50 salariés ; Et comportant, toujours a minima, 2 établissements distincts. Rappel Le nombre ainsi que le périmètre des établissements distincts d’une entreprise sont déterminés : Chaque […]

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Maillet de juge en bois symbolisant une décision de justice concernant XPO Transport Solutions basée à Colmar.

Condamnation de La société XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FR, basée à COLMAR

La CFTC XPO a obtenu la condamnation de La société XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FR, basée à COLMAR, à verser à 6 conducteurs, 1 exploitant et à 1 chef de quai suite au préjudice subi sur la période 2013 / 2018 : Notification du jugement rendu le 24 septembre 2020. Les juges du Conseil des

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Logo de la CFTC accompagné d’un maillet de juge, illustrant la victoire syndicale sur les heures supplémentaires et RC non rémunérées.

28 dossiers gagnés sur les heures supplémentaires et rc non rémunérées ! une belle victoire pour notre syndicat

Ci-joint la très bonne décision rendue par la Cour d’appel de Renvoi de Lyon concernant 28 salariés XPO Logistics C/ XPO Vrac France (ex ND Bennes et ND Silo St Rambert). Y compris sur la reconnaissance de la notion de co-employeur. Ces dossiers a été introduits et défendus par le service juridique de la CFTC

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Logo CFTC avec le slogan « La Vie à Défendre »

LOI TRAVAIL / LA CFTC en vidéos et la position confédérale

Loi Travail : la CFTC en vidéos, quelle est précisément notre position…26 mai 2016 LOI TRAVAIL Consultez le communiqué de presse de notre confédération et 2 vidéos pour comprendre et connaitre la position de la CFTC :Cliquez sur ce message pour voir les détails… Résumé :La CFTC s’étonne de la posture prétendument « majoritaire »

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